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B-1, r. 16 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation du Barreau du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le secrétaire transmet les documents aux membres du comité. À la première réunion qui suit la date de la réception de ces documents, le comité, après avoir donné l’occasion au candidat d’être entendu, dispose des demandes conformément au présent règlement.
D. 670-96, a. 4.
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